Mentions Légales

En application de l’article 6 III-2 de la loi du 21 juin 2004 (mentions légales):

 Conditions générales de vente:

  • Concernant la boutique en ligne: Choisissez un modèle prêt à porter parmi ceux présentés sur le site, et payez directement via paypal, carte bancaire, par chèque ou virement bancaire (CF. paiement et prix des articles). la pré-commande est modifiable et/ou validable dans « votre panier ». Une fois que la commande est validée et payée, toute annulation est impossible*. Le renvoi d’une commande reçue (et son remboursement) sont possibles s’il y a un défaut avéré de fabrication; ce qui ne devrait pas arriver car les créations Anna & June sont faites à la main avec les plus grands soins par la créatrice Virginie Hautclocq.
  • Tout autre motif ne peut être retenu passé le délai légal de rétractation (*CF. Droits de rétractation).
  • Afin de mieux vous satisfaire, une housse et un cintre vous sont offerts pour toutes commandes, à l’exception des accessoires s’ils sont achetés seuls.
  • Concernant les tailles : Malgré le soin apporté à la création des modèles, ainsi qu’à l’aide qui vous ai proposée pour trouver correctement votre taille (cf: choisir-sa-taille-de-robe), si à la réception de votre commande la taille ne convient pas, vous aurez la possibilité de renvoyer intégralement la commande pour échange sous un délai maximum de 7 jours, frais de port à votre charge. Si un échange est possible, alors il faut prendre en compte un nouveau délai de confection et des frais de port pour l’envoi.
  • Pour accepter un échange, il faut que tout soit en parfait état (ni porté, ni taché, ni dégradé…). Tout modèle taché ou abimé même légèrement ne pourra être repris pour échange car il ne saurait être vendu ensuite, il restera votre propriété et aucun remboursement ne sera possible. Pour éviter cela nous vous conseillons par exemple de ne pas porter de maquillage pour les essayages.
  • Si vous souhaitez commander un modèle, mais que vous ne trouvez pas votre taille ou que vous hésitez entre deux tailles, le mieux est de nous contacter avant de passer votre commande pour éviter tout désagrément.
  • PRÊT  à PORTER/SEMI-MESURE : Les modèles présentés dans la boutique en ligne sont vendus prêts-à-porter, ils ne nécessitent aucune retouche et conviennent parfaitement à des tailles prédéfinies qui s’adaptent au plus grand nombre. Il est possible de modifier la longueur de la robe (avant expédition) pour que celle-ci vous convienne. Si toutefois vos mensurations  nécessitent une modification réelle de patronage car aucune taille ne vous convient vraiment, (exemple : Une personne faisant un T.42 à la poitrine et un T.38 à la taille), ou que vous souhaitez tout simplement que votre robe soit réalisée à vos mesures, alors le prêt à porter devient « SEMI-MESURE » et s’adapte à votre morphologie (comme du sur mesure, la seule différence est que le modèle n’est pas exclusivement dessiné pour vous). Nous pouvons donc réaliser chaque robe exactement à votre taille mais dans ce cas précis, le temps de patronage vous sera facturé (environs 200/400€ selon les modèles). Si tel est votre cas, merci de ne nous contacter avant de passer une commande en prêt-à-porter.
  • Si vous souhaitez commander un modèle dans une autre couleur/tissu ou avec des modifications, merci de nous contacter dans ce cas. La commande devient alors personnalisée, le prix peut alors varier et les conditions de rétractations ne sont plus les mêmes (article L. 121-20-2 du Code de la Consommation).
  • Délai de confection : Lorsqu’une commande est passée sur le site et que le paiement a été reçu, la créatrice confectionnera spécialement le modèle pour celle-ci (sauf exception il n’y a pas de stock pour la vente). Pour cette raison, l’expédition de la commande nécessite un temps de confection qui repousse l’expédition entre 15 jours et 6 semaines environs selon le nombre de commande.
  • Cas particulier de délai de confection : Si pour une raison ou une autre une matière nécessaire à la commande venait à manquer (retard ou rupture des fournisseurs, problèmes de livraison, grand nombre de commandes…), alors l’expédition peut être repoussée le temps nécessaire. Les modèles comportant de la Dentelle de Calais en particulier peuvent nécessiter plus de temps du fait de la fabrication ponctuelle à la demande de cette même dentelle par un atelier artisanal, si la dentelle n’est pas en stock, ce qui peut prendre jusqu’à 8 semaines.
  • article L111-1 du Code de la Consommation: Le vendeur doit mettre le consommateur en mesure de se faire une idée précise de la marchandise ou de la prestation de service, qui peut consister dans des descriptifs textuels ou bien, dans des photographies. Concrètement Anna & June s’engage à vous donner les mêmes informations que celles auxquelles vous auriez accès dans un magasin. Avant tout achat, vous pouvez demander plus d’informations sur le produit si vous le jugez nécessaire.
  • Paiement et prix des articles: Les prix affichés sont compris TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. L’offre de vente est valide tant que le produit est affiché disponible dans la boutique en ligne. Le paiement du bien vendu peut s’exécuter par paypal/carte bancaire/chèque/virement bancaire pour la boutique en ligne, (espèces; contacter la créatrice).
  • Droit de rétractation: En tant que client et conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours. Ce droit permet au client de retourner la marchandise, après l’avoir reçue, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le délai court à compter de la réception du produit acheté ou à compter de l’acceptation de l’offre. Par ailleurs, nous sommes tenu de rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant sa rétractation. Cependant, d’après la loi, il n’y a pas de droit de rétractation dans les cas suivants (article L. 121-20-2 du Code de la Consommation):
  1.  fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs (par exemple un article réalisé sur commande).
  2. fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple une commande réalisée sur mesure ou personnalisée, réalisée uniquement pour le client).

 

Conditions d’expéditions et frais de port:

  • Concernant l’expédition: Le n° de colis vous sera communiqué par mail. De part l’importance d’un tel envoi, les commandes sont expédiées en colis recommandé sécurisé avec assurance en cas de perte jusqu’à 800€ (pour d’autres formats d’envois, contacter la créatrice). En cas de perte du colis après expédition, Anna & June ne pourra être tenue pour responsable des erreurs de la poste et vous serez remboursé à hauteur de 800€ maximum. Il est aussi possible de faire une livraison locale par la créatrice elle même dans un rayon de 20km environs (indiquez votre code postal, si cette option est possible elle vous sera proposée). Vous pouvez aussi venir chercher votre commande à l’atelier, dans ce cas, aucun frais de livraison ne vous sera demandé.
  • ACHAT DE PLUSIEURS ARTICLES dans la boutique en ligne et frais de port: Vous pouvez mettre plusieurs articles dans le panier de la boutique en ligne. Le prix de l’expédition est alors calculé au poids du colis estimé.

L’entreprise Anna & June:

  • Anna & June est une marque de robes de mariée artisanale né en janvier 2013, liée à l’entreprise de Virginie Hautclocq (la créatrice). Elle possède une « sœur jumelle » qui est « Ninie La Lune », née en janvier 2012. Ninie La Lune représente les créations prêt-à-porter de la créatrice (hors mariage). En résumé, l’entreprise de Virginie Hautclocq se découpe en deux marques (mariage/vêtements prêt-à-porter) d’où deux sites internet, et un seul n° de SIRET correspondant au code APE « fabrication de vêtement de dessus ».
  • Les créations sont réalisées avec soins à la main, par la créatrice elle-même. L’atelier se trouve en France et vous pouvez venir le visiter avec plaisir.  Les dessins/esquisses/patrons/photos/toiles/contenus et tous modèles présentés sont protégés et toute reproduction est interdite. L’utilisation de tout contenu de ce site doit être soumis à conditions sous peine de poursuites (contacter la créatrice). Anna & June est une marque déposée ®  2013.
  • « Anna & June» est une entreprise individuelle, son responsable est Virginie Hautclocq, demeurant Lieu dit la Malardière 79400 Saint Georges de Noisné (adresse du siège social également). N° TEL: 0624442023. E mail: contact@annajune.fr / Virginie Hautclocq est inscrite au RM en tant qu’artisan. N° SIRET: 539 252 411 00019

Protection des données à caractère personnel:

  • En tant que client de l’entreprise Anna & June, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Toutes les informations  personnelles communiquées à la créatrice ne seront pas divulguées, ni vendues.

La créatrice met un point d’honneur à votre satisfaction, pour toutes questions, n’hésitez pas à nous écrire.

Le site internet annajune.fr est hébergé par « OVH » et édité sur WordPress. Il a été réalisé par Virginie Hautclocq.

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